Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MY HOME
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site boutique-myhome.fr, exploité par ZGHANI Abdel-Ilah, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial My Home.
SIRET : 504 107 798 000 28
Adresse : 42 rue Jean Audelin, 30000 Nîmes, France
E-mail : myhomeboutiquecontact@gmail.com
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation, dans la limite de leur disponibilité.
Les photographies, illustrations et descriptions sont présentées avec le plus grand soin afin de décrire les produits de manière fidèle. De légères différences peuvent toutefois exister, notamment en raison des réglages d'affichage des écrans ou de modifications apportées par les fabricants.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
My Home bénéficie du régime de la franchise en base de TVA prévu par l'article 293 B du Code général des impôts. La TVA n'est donc pas applicable.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
My Home se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que ces modifications puissent affecter les commandes déjà validées.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La commande est définitivement validée après confirmation du panier, acceptation des présentes CGV et paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de l'achat.
Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement concernés.
My Home n'a pas accès aux données complètes de carte bancaire saisies lors du paiement lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les modalités, frais et délais estimatifs de livraison sont indiqués sur le site et/ou lors du processus de commande.
Les délais peuvent varier selon le produit, la destination et le transporteur.
En cas de retard ou de problème de livraison, le Client peut contacter le service client à :
myhomeboutiquecontact@gmail.com
My Home ne peut être tenue responsable des retards résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, dans les limites prévues par la loi.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter My Home avant l'expiration du délai à :
myhomeboutiquecontact@gmail.com
Les modalités et conditions de retour sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
ARTICLE 8 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable auprès du service client.
Les conditions de retour, les frais éventuels et les modalités de remboursement sont précisés dans la Politique de retour et de remboursement de My Home.
Lorsque le remboursement est dû, il est effectué conformément à la réglementation applicable et, sauf disposition contraire, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent dans les conditions prévues par la réglementation française en vigueur.
Le Client peut contacter le service client pour toute demande relative à l'application d'une garantie légale.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
My Home ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit ou du non-respect des instructions d'utilisation fournies avec celui-ci.
Cette limitation ne s'applique pas lorsque la responsabilité de My Home ne peut légalement être exclue ou limitée.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site et du passage d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de My Home.
Le Client peut exercer ses droits conformément à la réglementation applicable en contactant :
myhomeboutiquecontact@gmail.com
ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS
Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le Client est invité à contacter en priorité le service client :
myhomeboutiquecontact@gmail.com
My Home s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
ARTICLE 13 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au service client et en l'absence de résolution satisfaisante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au consommateur conformément aux obligations légales applicables.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut exercer les recours prévus par la réglementation applicable et saisir la juridiction compétente conformément aux règles de droit en vigueur.
ARTICLE 15 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :
My Home
ZGHANI Abdel-Ilah
42 rue Jean Audelin, 30000 Nîmes, France
myhomeboutiquecontact@gmail.com